Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1310 du 15 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006205638
Texte parentLEGITEXT000006080523
Référencearticle 47 du décret n°92-1310 du 15 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 47. - L’article 88 est modifié par les dispositions suivantes : I. - Au premier alinéa, le mot « soumissions » est remplacé par le mot « offres ». II - Au deuxième alinéa, le mot « concurrents » est remplacé par le mot « candidats ». III. - Aux troisième, quatrième et septième alinéas, le mot « soumissions » est remplacé par le mot « offres ». IV. - Au huitième alinéa, le mot « soumissions » est remplacé par le mot « offres » ; le mot « soumissionnaires » est remplacé par le mot « candidats ».
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