Texte publié au Journal officiel
1. Art. 48. - Tout au long de l’article 89 du code susvisé, le mot « soumissionnaires » est remplacé par le mot « candidat ».
Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 · Article
Article 48
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1310 du 15 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006205639
Texte parentLEGITEXT000006080523
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