Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 57. - Avant l’article 98, les mots : « Paragraphe 2. - Cas particulier de l’appel d’offres avec concours » sont remplacés par les mots : « Paragraphe 4. - Dispositions spécifiques de l’appel d’offres avec concours ».
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