Arrêté du 7 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 1992.

TexteArrêté du 7 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006728463

Texte parentLEGITEXT000006080526

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 1992 (version du 19 décembre 1992)Légifrance →

1. Les références au décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 susvisé introduites dans les articles 1er, 8 et 9 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé sont modifiées suivant les modalités définies en annexe.

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