Article 1 LEGIARTI000006728463
1. Les références au décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 susvisé introduites dans les articles 1er, 8 et 9 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé sont modifiées suivant les modalités définies en annexe.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1989 relatif à la définition des procédures administratives introduites par le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1992
Publié le19 décembre 1992
Articles4 articles en vigueur
NORSANP9203168A
IdentifiantLEGITEXT000006080526
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1989 relatif à la définition des procédures administratives introduites par le décret du 3 janvier 1989 susvisé;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France le 22 septembre 1992;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 10 novembre 1992,
Article 2 LEGIARTI000006728464
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006728462
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Modification des références au décret n° 89-3 du 3 janvier 1989.
Article Annexe LEGIARTI000006728465
1. Articles de l'arrêté du 10 juillet 1989
2. Article 1er : Ancienne numérotation du décret du 3 janvier 1989 :
3. l'article 17 devient l'article 22
4. Articles 8 et 9 : Nouvelle numérotation du décret du 3 janvier 1989 modifié : l'article 15 devient l'article 20.
Fait à Paris, le 7 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 juillet 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 1992).