RattachementModification des références au décret n° 89-3 du 3 janvier 1989.
Annexes
Modification des références au décret n° 89-3 du 3 janvier 1989.
IdentifiantLEGIARTI000006728465
Texte parentLEGITEXT000006080526
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 7 décembre 1992 (version du 19 décembre 1992)Légifrance →
1. Articles de l'arrêté du 10 juillet 1989
2. Article 1er : Ancienne numérotation du décret du 3 janvier 1989 :
3. l'article 17 devient l'article 22
4. Articles 8 et 9 : Nouvelle numérotation du décret du 3 janvier 1989 modifié : l'article 15 devient l'article 20.
Aller plus loin
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