Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006728464
Texte parentLEGITEXT000006080526
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé est complété comme suit: <<Art. 2. - Pour des débits journaliers inférieurs à 100 mètres cubes et lorsque la protection et l'environnement du point de prélèvement le permettent, le préfet peut réduire le nombre de paramètres à prendre en compte dans le cadre des analyses visées au présent article. Un arrêté préfectoral, pris après avis du conseil départemental d'hygiène, détermine les conditions et modalités d'application du présent alinéa.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.