Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1319 du 17 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006540793
Texte parentLEGITEXT000006080527
Référencearticle 1 du décret n°92-1319 du 17 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 du règlement intérieur du Conseil économique et social est remplacé par le texte suivant: <<Le bureau du Conseil économique et social comprend le président et dix-huit membres, dont quatre vice-présidents, deux questeurs et quatre secrétaires.>>
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