Article 1 LEGIARTI000006540793
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-1319 du 17 décembre 1992 modifiant le règlement intérieur du Conseil économique et social
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1992
NatureDécret
Signé le17 décembre 1992
Publié le19 décembre 1992
Articles4 articles en vigueur
NORPRMX9210482D
IdentifiantLEGITEXT000006080527
Le Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par la loi organique no 84-499 du 27 juin 1984, et notamment son article 15, et par la loi no 92-730 du 30 juillet 1992, et notamment son article 1er;
Vu la délibération du Conseil économique et social en date du 13 octobre 1992 sur un projet de modification du règlement intérieur,
Article 2 LEGIARTI000006540794
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006540795
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006540792
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 · application
Décret du 15 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 1992).