Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 8 du règlement intérieur du Conseil économique et social est remplacé par le texte suivant: <<Le nombre des groupes ne peut excéder dix-huit.>>
Décret n°92-1319 du 17 décembre 1992 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1319 du 17 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006540795
Texte parentLEGITEXT000006080527
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