Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 4 du règlement intérieur du Conseil économique et social est remplacé par le texte suivant: <<Le bureau ne doit pas comporter plus d'un membre par groupe, à l'exception du groupe auquel appartient le président.>>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.