Article 1 LEGIARTI000006891142
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1992 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 juin 1990 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises et de certains transports intérieurs par des transporteurs résidant en France
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1992
Publié le19 décembre 1992
Articles2 articles en vigueur
NOREQUT9201541A
IdentifiantLEGITEXT000006080529
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises;
Vu l'arrêté du 29 juin 1990 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises et de certains transports intérieurs par des transporteurs résidant en France,
Article 2 LEGIARTI000006891141
1. Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 juin 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 décembre 1992).