Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1323 du 18 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006666036
Texte parentLEGITEXT000006080530
Référencearticle 4 du décret n°92-1323 du 18 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article D. 212-19 est ainsi rédigé: <<Art. D. 212-19. - Dans les établissements qui organisent le temps de travail par cycle dans les conditions fixées à l'article L. 212-5 du code du travail, l'affichage indique également le nombre de semaines que comporte le cycle et, pour chaque semaine du cycle, la répartition de la durée du travail. <<Dans les établissements où s'applique un dispositif de modulation dans les conditions fixées aux articles L. 212-8 à L. 212-8-4 du code du travail, l'affichage comporte également le programme indicatif de la modulation. En outre, l'affichage prévu par le troisième alinéa de l'article D. 212-18 devra être effectué en respectant le délai défini par l'article L. 212-8-4 (3o).>>
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