Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1323 du 18 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006666037
Texte parentLEGITEXT000006080530
Référencearticle 5 du décret n°92-1323 du 18 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article D. 212-20 est ainsi rédigé: <<Art. D. 212-20. - En cas d'organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, la composition nominative de chaque équipe, y compris les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, est indiquée soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l'horaire, soit par un registre tenu constamment à jour et mis à disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel.>>
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