Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1323 du 18 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006666038
Texte parentLEGITEXT000006080530
Référencearticle 6 du décret n°92-1323 du 18 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article D. 212-21 est ainsi rédigé: <<Art. D. 212-21. - Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe au sens de l'article D. 212-20 ne sont pas occupés selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné doit être décomptée selon les modalités suivantes: << - quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail effectuées; <<- chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail effectuées par chaque salarié.>>
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