Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1323 du 18 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006666040
Texte parentLEGITEXT000006080530
Référencearticle 8 du décret n°92-1323 du 18 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article D.212-23 est ainsi rédigé: <<Art. D.212-23. - Dans les établissements où s'applique un dispositif de modulation, conformément aux dispositions des articles L.212-8 à L.212-8-4, le total des heures de travail effectif depuis le début de la modulation est mentionné à la fin de la période de modulation ou lors du départ du salarié si celui-ci a lieu au cours de la modulation, sur un document annexé au dernier bulletin de salaire de la période de référence.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.