RattachementNuméros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret.
Annexes
Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret
Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret.
IdentifiantLEGIARTI000006617059
Texte parentLEGITEXT000006080538
Référencearticle Annexe I du décret n°92-1327 du 18 décembre 1992 (version du 20 décembre 1992)Légifrance →
1. 1 : Bricout Nynas France S.A., 10, rue Jacques-Prévert, 59650 Villeneuve-d'Ascq : I.
2. 2 : Petroleos del Norte S.A., Petronor, avenida de Zugazarte 29, 48930 Las Arenas, Guecho (Espagne) : I, VII.
3. 3 : Repsol France S.A., 19-29, rue du Capitaine-Guynemer, 92081 Paris La Défense : I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI.
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