Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1335 du 21 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776804
Texte parentLEGITEXT000006080550
Référencearticle 2 du décret n°92-1335 du 21 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 6 de la loi du 26 septembre 1951 susvisée, les mots: <<le directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant, président>> sont remplacés par les mots: <<le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant, président>>.
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