Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-1335 du 21 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776806
Texte parentLEGITEXT000006080550
Référencearticle 4 du décret n°92-1335 du 21 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le décret du 6 juin 1952 susvisé est ainsi modifié: I. - a) Au premier alinéa de l'article 3, les mots: <<à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre>> sont remplacés par les mots: <<auprès du ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre>>; b) Au dernier alinéa du même article, les mots: <<par le directeur de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre>> sont remplacés par les mots: <<par le ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre>>. II. - Au dernier alinéa de l'article 4, les mots: <<à l'Office national>> sont remplacés par les mots: <<au ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre>>.
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