Décret n°92-1346 du 7 décembre 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 décembre 1992.

TexteDécret n°92-1346 du 7 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006604853
Texte parentLEGITEXT000006080561
Référencearticle 3 du décret n°92-1346 du 7 décembre 1992 (version du 24 décembre 1992)Légifrance →

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006604853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.