Décret n°92-1346 du 7 décembre 1992 relatif à la spécialisation vétérinaire et modifiant la section III du chapitre IV du titre Ier du livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre de l'agriculture et du développement rural,

Vu le code rural, notamment son article 309 et son livre VIII (nouveau);

Vu la loi no 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi no 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social, notamment son article 46;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 décembre 1991;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 10 décembre 1991;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire en date du 8 janvier 1992;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,