Loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 1992 au 1er janvier 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°92-1341 du 23 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006351343

Texte parentLEGITEXT000006080563

Référencearticle 1 de la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 (version du 24 décembre 1992)Légifrance →

1. L'Etat, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2005 (ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004) : il est aujourd'hui l'article L111-1 du Code du tourisme.

Nota : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 art. 7 : L'abrogation des dispositions mentionnées à l'article 5 ne prendra effet qu'à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du tourisme.

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