Article 11 LEGIARTI000006351357
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (1).
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1992
NatureLoi
Signé le23 décembre 1992
Publié le24 décembre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORTOUX9210573L
IdentifiantLEGITEXT000006080563
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article 12 LEGIARTI000006351358
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 23 décembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, ROLAND DUMAS
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILES
Le ministre de l'économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports, JEAN-LOUIS BIANCO
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué au tourisme, JEAN-MICHEL BAYLET
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR
Textes cités liens · DILA4
Loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 · application
Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 · modifie
Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 · application
Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 · application
Cité par 9 textes
DECRET98-1161 · application
Décret2001-343 · application
Décret2002-624 · application
LOI2004-809 · modifie
Ordonnance2004-1391 · abroge
Code du tourisme. - art. L111-1 (V) · concordance
Code général des collectivités territoriales - art. L4424-32 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 1992).