Loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 1992 au 1er janvier 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°92-1341 du 23 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006351350

Texte parentLEGITEXT000006080563

Référencearticle 5 de la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 (version du 24 décembre 1992)Légifrance →

1. Dans chaque département, le conseil général établit, en tant que de besoin, un schéma d'aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2005 (ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004) : il est aujourd'hui l'article L132-1 du Code du tourisme.

Nota : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 art. 7 : L'abrogation des dispositions mentionnées à l'article 5 ne prendra effet qu'à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du tourisme.

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