Textes › Loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 › Article 7
Loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 · Article
Article abrogé , en vigueur du 24 décembre 1992 au 1er janvier 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
Texte Loi n°92-1341 du 23 décembre 1992
Identifiant LEGIARTI000006351352
Texte parent LEGITEXT000006080563
Référence article 7 de la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 (version du 24 décembre 1992)copier Légifrance →
1. Le conseil général fixe la nature juridique et la composition du comité départemental du tourisme.
2. Il comprend notamment des délégués du conseil général ainsi que des membres représentant :
3. - les organismes consulaires et, le cas échéant, les comités d'expansion économique ;
4. - les offices de tourisme ;
5. - les professions du tourisme et des loisirs ;
6. - les associations de tourisme et de loisirs ;
7. - les communes touristiques ou leurs groupements ;
8. - un représentant du comité régional du tourisme.
Nota : Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 art. 7 : L'abrogation des dispositions mentionnées à l'article 5 ne prendra effet qu'à compter de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du tourisme.
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