Arrêté du 14 décembre 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 décembre 1992.

TexteArrêté du 14 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006830785

Texte parentLEGITEXT000006080575

Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 décembre 1992 (version du 24 décembre 1992)Légifrance →

1. Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.