Article en vigueur depuis le 26 décembre 1992.
1. La validation du document administratif d'accompagnement avant l'expédition des produits hors de France et à la réception en France est assurée :
2. - par l'entrepositaire agréé au moyen d'une machine à timbrer ;
3. - par le visa du service des douanes dans les autres cas.
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