Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé, après les mots <<au tableau II annexé au présent arrêté>>, sont insérés les mots <<ainsi que dans les exploitations désignées au tableau I et dont le taux net est suivi des lettres TC>>.
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