Arrêté du 21 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteArrêté du 21 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006891162

Texte parentLEGITEXT000006080605

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 1992 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Le taux unitaire global de redevance figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé est fixé à 62,56 ECU (un ECU égale 6,892 32 francs français).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.