Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891168
Texte parentLEGITEXT000006080606
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 9 mars 1990 modifié susvisé est modifié comme suit: Les deux premiers alinéas sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-dessous: <<Le montant de la redevance est égal au produit du taux unitaire, affecté d'un coefficient K, par le nombre d'unités de service. <<Le nombre d'unités de service est égal au coefficient poids de l'aéronef; celui-ci est égal au nombre mesurant en tonnes métriques la masse maximum au décollage de l'aéronef, telle qu'elle est inscrite au manuel de vol de cet aéronef, affecté de l'exposant 0,90. <<Le coefficient K est égal à 1,247.>>
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