Arrêté du 11 décembre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1992.

TexteArrêté du 11 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006679314
Texte parentLEGITEXT000006080614
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 1992 (version du 30 décembre 1992)Légifrance →

1. La distance entre l'orifice du trou de mine et la partie antérieure de la charge doit être d'au moins :

2. 0,20 mètre pour les mines de longueur inférieure à 0,60 mètre ;

3. Un tiers de la longueur du trou lorsque celle-ci est comprise entre 0,60 mètre et 1,50 mètre ;

4. 0,50 mètre pour les mines de longueur supérieure à 1,50 mètre.

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