Article 1 LEGIARTI000006712578
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-1375 du 29 décembre 1992 modifiant le décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1992
NatureDécret
Signé le29 décembre 1992
Publié le30 décembre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORSANP9203263D
IdentifiantLEGITEXT000006080636
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 372;
Vu le décret no 84-689 du 17 juillet 1984 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006712577
1. Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 décembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-689 du 17 juillet 1984 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-345 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1992).