Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi
Rattachement5. Mesures diverses et de reconduction.
1. Art. 32. - Le prélèvement institué par l’article 25 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984), modifié en dernier lieu par l’article 36 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991), est reconduit pour 1993 ; à cette fin, les années 1990, 1991 et 1992 mentionnées à cet article sont respectivement remplacées par les années 1991, 1992 et 1993.
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