Loi · Article

Article 38

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi
RattachementMesures diverses et de reconduction.
IdentifiantLEGIARTI000006318545
Texte parentLEGITEXT000006080649
Référencearticle 38 de la loiLégifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 38. - Le versement prévu par l’article 49 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) est fixé à 461 220 000 F pour l’année 1993.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006318545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.