Texte publié au Journal officiel
1. Art. 53. - Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l'article 1618 quinquies du code général des impôts sont fixés comme suit : FRANC Par kilogramme Par litre Huile d'olive 0,884 0,796 Huiles d'arachide et de maïs 0,796 0,725 Huiles de colza et de pépins de raisin 0,408 0,372 Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'uitilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 0,694 0,606 Huiles de coprah et de palmiste 0,530 « Huile de palme 0,485 « Huiles d'animaux marins dont le com- merce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 0,884 «