Loi · Article

Article 57

Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er septembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi

Rattachement5. Mesures diverses et de reconduction.

IdentifiantLEGIARTI000006318613

Texte parentLEGITEXT000006080649

Référencearticle 57 de la loi (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes est évalué pour l'exercice 1993 à 83,48 milliards de francs.

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