Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
Rattachement5. Mesures diverses et de reconduction.
IdentifiantLEGIARTI000006318616
Texte parentLEGITEXT000006080649
Référencearticle 60 de la loi (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
1. Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
2. Titre Ier : Dette publique et dépenses en atténuation de recettes 16 641 000 000 F
3. Titre II : Pouvoirs publics 173 973 000 F
4. Titre III : Moyens des services 14 353 713 047 F
5. Titre IV : Interventions publiques 8 246 990 928 F
6. Total : 39 415 676 975 F
7. Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l'état B annexé à la présente loi.
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