1. I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. Titre V : Investissements exécutés par l'Etat 18 823 147 000 F
3. Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat 69 579 739 000 F
4. Titre VII : Réparation des dommages de guerre
5. Total 88 402 886 000 F
6. Ces autorisations de programme sont réparties par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
7. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
8. Titre V : Investissements exécutés par l'Etat 8 389 397 000 F
9. Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat 32 698 622 000 F
10. Titre VII : Réparation des dommages de guerre
11. Total 41 088 019 000 F
12. Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.