Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
Rattachement5. Mesures diverses et de reconduction.
IdentifiantLEGIARTI000006318621
Texte parentLEGITEXT000006080649
Référencearticle 64 de la loi (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
1. I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :
2. Titre V Equipement 101 989 200 000 F
3. Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat 803 000 000 F
4. Total 102 792 200 000 F
5. II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1993, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
6. Titre V Equipement 23 724 367 000 F
7. Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat 537 000 000 F
8. Total 24 261 367 000 F
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