Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
Rattachement5. Mesures diverses et de reconduction.
IdentifiantLEGIARTI000006318623
Texte parentLEGITEXT000006080649
Référencearticle 66 de la loi (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
1. Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 1993, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 96 516 664 370 F ainsi répartie :
2. Aviation civile 5 283 670 443 F
3. Imprimerie nationale 2 102 731 452 F
4. Journaux officiels 646 077 510 F
5. Légion d'honneur 104 042 886 F
6. Ordre de la Libération 3 683 697 F
7. Monnaies et médailles 927 536 118 F
8. Prestations sociales agricoles 87 448 922 664 F
9. Total 96 516 664 370 F
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