Loi · Article

Article 67

Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er septembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi
Rattachement5. Mesures diverses et de reconduction.
IdentifiantLEGIARTI000006318624
Texte parentLEGITEXT000006080649
Référencearticle 67 de la loi (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 925 624 000 F ainsi répartie :

2. Aviation civile 1 695 689 000 F

3. Imprimerie nationale 139 000 000 F

4. Journaux officiels 36 000 000 F

5. Légion d'honneur 31 800 000 F

6. Ordre de la Libération 330 000 F

7. Monnaies et médailles 22 805 000 F

8. Total 1 925 624 000 F

9. II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1993, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 514 547 329 F ainsi répartie :

10. Aviation civile 1 359 492 683 F

11. Imprimerie nationale 74 595 062 F

12. Journaux officiels 114 217 235 F

13. Légion d'honneur 9 110 119 F

14. Ordre de la Libération 346 486 F

15. Monnaies et médailles 107 291 992 F

16. Prestations sociales agricoles 1 064 077 736 F

17. Total 2 514 547 329 FC.

18. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale : tableau non reproduit.

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