Loi · Article

Article 77

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi
Rattachement5. Mesures diverses et de reconduction.
IdentifiantLEGIARTI000006318562
Texte parentLEGITEXT000006080649
Référencearticle 77 de la loiLégifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 77. - A l’article 71 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991), les mots : « 31 décembre 1992 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 1993 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006318562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.