Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - A compter du 1er janvier 1993, au 19° de l'article 81 et à l'article 231 bis F du code général des impôts, la somme de « 21,50 F » est remplacée par celle de « 25 F ». 2. Mesures en faveur de l'agriculture
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