Loi · Article

Article 84

Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er septembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi

Rattachement5. Mesures diverses et de reconduction.

IdentifiantLEGIARTI000006318644

Texte parentLEGITEXT000006080649

Référencearticle 84 de la loi (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Est fixée, pour 1993, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.

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