Article périmé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi
Rattachement5. Mesures diverses et de reconduction.
IdentifiantLEGIARTI000006318646
Texte parentLEGITEXT000006080649
Référencearticle 86 de la loi (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
1. Est approuvée, pour l'exercice 1993, la répartition suivante du produit estimé hors taxe sur la valeur ajoutée de la taxe dénommée redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision, affectée aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle :
2. (En millions de francs)
3. Institut national de l'audiovisuel 218,5
4. Antenne 22 218,0
5. France Région 33 115,5
6. Société nationale de radiodiffusion et de télévision d'outre-mer 749,9
7. Radio France2 158,4
8. Radio France Internationale 39,3
9. Société européenne de programmes de télévision 218,9
10. Total 8 718,5
11. Est approuvé, pour l'exercice 1993, le produit attendu des recettes des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle provenant de la publicité, pour un montant total de 2 675,7 millions de francs hors taxes.
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