Loi · Article

Article 89

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

TexteLoi

Rattachement1. Mesures en faveur de l'agriculture.

IdentifiantLEGIARTI000024040740

Texte parentLEGITEXT000006080649

Référencearticle 89 de la loi (version du 19 mai 2011)Légifrance →

1. I. Paragraphe modificateur

2. II. (Abrogé).

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