Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006545814
Texte parentLEGITEXT000006080652
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er, point a, de l'arrêté du 29 juillet 1983 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté: <<3. Les recettes locales de douane et droits indirects, qui sont des offices chargés de recouvrement en matière de contributions indirectes. Ces recettes locales sont rattachées sur le plan comptable à une recette de douane et droits indirects.>>
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