Article 1 LEGIARTI000006545814
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1992 portant modification de la liste et des compétences des bureaux de douane et droits indirects
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1992
Publié le31 décembre 1992
Articles3 articles en vigueur
NORBUDD9230003A
IdentifiantLEGITEXT000006080652
Le ministre du budget,
Vu le code des douanes, et notamment son article 47 (paragraphe 1);
Vu l'arrêté du 29 juillet 1983 et les arrêtés modificatifs subséquents fixant la liste et les compétences des bureaux de douane;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1992 portant délégation de signature,
Article 2 LEGIARTI000006545815
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006545813
1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des douanes et droits indirects, J.-D. COMOLLI
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 juillet 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1992).