Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006545815
Texte parentLEGITEXT000006080652
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau fixant la liste et les compétences des bureaux de douane publié en annexe à l'arrêté du 29 juillet 1983 susvisé est modifié comme il est indiqué au tableau annexé au présent arrêté. L'intitulé de la colonne <<Recettes de rattachement des autres annexes>> figurant au tableau fixant la liste et les compétences des bureaux de douane publié en annexe à l'arrêté du 29 juillet 1983 susvisé est remplacé par le texte suivant: <<Recettes de rattachement des autres annexes et des recettes locales.>>
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