Décret n°92-1435 du 30 décembre 1992 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1992.

TexteDécret n°92-1435 du 30 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006470018

Texte parentLEGITEXT000006080688

Référencearticle 5 du décret n°92-1435 du 30 décembre 1992 (version du 31 décembre 1992)Légifrance →

1. A compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 31 juillet 1993, la proportion des emplois qui peuvent être pourvus par voie d'inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4, alinéa 2, du décret du 30 octobre 1990 susvisé est portée à 20 p. 100 du nombre des nominations.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.